Sous-traitance aux établissements de travailleurs handicapés : une voie qui doit perdurer

L'Association de Parents d'Enfants Inadaptés de la Vallée de l'Orne (APEIVO), par la voie de son Président Jean-Claude JACOBY, m'a exprimé ses inquiétudes sur les dispositions de la loi Liberté de choisir son avenir professionnel sur la comptabilisation des emplois de sous traitance assurés par des personnes en situation de handicap - au sein des ESAT à titre d'exemple - dans les 6% d'emplois obligatoires.

Inquiétudes que j'ai relayées auprès de Cathy APOURCEAU-POLY, Sénatrice Communiste du Pas-de-Calais, membre de la Commission des Affaires Sociales au Sénat.
Une question écrite a d'ores et déjà été déposée par ma collègue du Pas-de-Calais.

Ce texte a fait l'objet d'un examen au Parlement durant l'été 2018. Le Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Ecologiste a tenté, en vain, d'amender le texte afin de supprimer deux autres dispositions :  l'une visant à inclure les salariés en contrat temporaire (stage, intérim) aux effectifs permettant le calcul des 6 %  et l'autre visant à rendre possible pour les entreprises de déduire les dépenses liées à l’emploi de personnes en situation de handicap du montant de leur contribution annuelle (AGEFIPH).

Vous trouverez ci-dessous :

- La Question écrite
- Mon courrier au Président de l'APEIVO
- L'Amendement n°492 du groupe CRCE