Proposition de loi du groupe CRCE visant à améliorer l'AAH : la droite et LREM font barrage

Les Sénatrices et Sénateurs du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Ecologiste (CRCE) ont déposé une proposition de loi visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint.e dans la base de calcul de l’AAH.

Il s'agissait, à travers ce texte, de mettre fin à une injustice dénoncée de longue date par les associations de défense des personnes en situation de handicap entre autres.

Cette proposition de loi a été débattue en séance publique le 24 octobre, mais n'a pas été adoptée par le Sénat bien qu'une grande majorité des groupes parlementaires aient reconnu la nécessité de renforcer le soutien et l'inclusion des personnes en situation de handicap. Ce refus fait suite au rejet de la PPL par la commission des affaires sociales du Sénat quelques jours plus tôt.

En séance, comme en commission, la droite et le groupe LREM ont voté contre la proposition de loi.
 

--> Vous trouverez ci-dessous le résultat du scrutin en séance.
--> Vous trouverez également le communiqué ainsi que les interventions du groupe CRCE.

Résultat du vote par groupe politique :

Groupe Les Républicains (146)
Contre : 145 -- N'a pas pris part au vote : 1  M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (74)
Pour : 74
Groupe Union Centriste (51)
Contre : 1  -- Abstentions : 49 -- N'a pas pris part au vote : 1  Mme Valérie Létard, Président de séance
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (23)
Pour : 9  -- Abstentions : 13 -- N'a pas pris part au vote : 1  M. Didier Guillaume, membre du Gouvernement
Groupe La République En Marche (22)
Contre : 22
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (11)
Abstentions : 11
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (5)
Contre : 3 -- N'ont pas pris part au vote : 2  MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier