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Dix milliards d’euros par an.
C' est ce que nos communes perdront et qui sera, soi-disant, compensé par l’Etat... Compensé, sans que l'on sache encore de quelle manière. A ce jour aucune piste véritablement claire n’a été évoquée concernant les moyens, le niveau et la pérennité de cette compensation. La décision est prise et le calendrier annoncé pour sa mise en œuvre ne permettra qu'une concertation de façade.
Quoiqu'il en soit, cette compensation dont on peut douter quelle soit totale ne sera pas dynamique. Elle risque d'être fixée une fois pour toute. Chacun le sait bien, cela s'est toujours passé ainsi en la matière.
Incontestablement, cette mesure conduira un peu plus encore à l'affaiblissement de l'autonomie de gestion et de la capacité d’action des communes au service de nos concitoyens. Il s'agit, ni plus ni moins d'un enterrement de première classe pour ce qui constitue le socle de notre démocratie, la pierre précieuse de notre édifice institutionnel : l'échelon communal.
Il s'agit là d'une démarche purement technocratique. Elle fait valoir un cadeau fiscal à court terme pour nos concitoyens qui se révèlera très rapidement générateur de prélèvements nouveaux, d'injustice sociale et de diminution des services publics de proximité. En fait, il s'agit d'affaiblir l'échelon communal. Avec la purge de 13 Milliards d'euros supplémentaires et la diminution du nombre de conseillers municipaux, jamais un Gouvernement n'aura autant mis à mal les 36 000 communes de France et leurs élu(e)s, faisant fi de l'attachement et de la confiance qu'une immense majorité de nos concitoyens exprime à leurs égards
Le mécanisme de la taxe d'Habitation mérite effectivement d'être réformé tant il est injuste pour nos concitoyens et discriminant en matière de cohésion territoriale.
Pour autant, toute réforme en la matière ne peut se construire sans une véritable concertation, sans la prise en compte de l'importance de l'action communale au quotidien et sans le respect de l'autonomie de gestion municipale. On en est loin. Malgré les beaux discours, c'est bien la mort annoncée de nos communes et le renforcement du pouvoir central qui est en perspective.
C’est la raison pour laquelle, dès le 14 Juin, je proposais le vote d'une motion dans nos Conseils Municipaux visant à alerter le Gouvernement sur les conséquences d'une telle mesure en matière d'autonomie de gestion de la collectivité locale et en matière de ressources pour assurer les missions de service public et à demander qu'avant toute décision une véritable concertation avec les collectivités soit mise en œuvre.