DÉLIT DE BLASPHÈME : VERS LA FIN D'UNE ANOMALIE DE L'HISTOIRE

La problématique de la législation sur le blasphème est inscrite de longue date dans l’histoire de l’Alsace Moselle. On peut ainsi remonter au siècle des Lumières quand Voltaire, évoquant le destin tragique du Chevalier de La Barre, dernier condamné en justice, torturé et exécuté pour blasphème en France, faisait la démonstration de l'obscurantisme des lois religieuses et de la nécessité de la liberté de pensée.

250 ans après cette dernière condamnation, le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté qui sera discuté au Sénat introduit dans son article 38 bis l’abrogation de l’article 166 du code pénal local d’Alsace-Moselle relatif au délit de blasphème.

Pour rappel, depuis mon investiture au sénat je suis intervenu à deux reprises sur le sujet, par le biais d’une question écrite en avril 2015, puis par le dépôt d’une proposition de loi le mois suivant.

Nous nous félicitons de cette avancée qui constituait une anomalie de l’histoire et nous voterons bien entendu cet article en septembre prochain. Dans le contexte actuel de nécessaire affirmation des valeurs de la République et en particulier celle de la Laïcité, il est de bon augure que le législateur supprime cette disposition entrant en conflit ouvert avec les principes fondateurs de la République.

Supprimer aujourd’hui l’article 166 du code pénal d’Alsace-Moselle est une nécessité pour faire valoir le caractère inaliénable et indiscutable de la liberté d’expression des citoyens.

Pour votre parfaite information, vous trouverez ci-dessous les liens de ma question écrite, ainsi que de ma Proposition de loi.

Ma proposition de Loi : http://www.senat.fr/leg/ppl14-464.html

Ma Question écrite : http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150415521.html