Communiqué : Défendre une vision du monde de la culture, des arts et du patrimoine accessible à tous

Le sénat a examiné la semaine dernière le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Les sénateurs du groupe CRC ont défendu une vision du monde de la culture, des arts et du patrimoine accessible à toutes et tous, assurant un niveau de vie et des conditions de travail décents à l’ensemble des acteurs.

Notre volonté en séances publiques et en commissions a toujours été d’enrichir le texte, afin qu’il puisse atteindre cet objectif. Nous n’avons pas été complètement entendus.

On peut toutefois noter des avancées réelles et sérieuses.
 

Je pense au domaine de la protection des artistes, on saluera l’assainissement des relations contractuelles entre artistes et producteurs, l’élargissement de l’exception de copie privée, le médiateur de la musique et la défense des droits des photographes. La partie relative à l’architecture nous a pleinement satisfaits, avec une incitation plus forte à recourir aux services d’un architecte. Enfin, la situation des guides-conférenciers a été améliorée.

Les sénateurs du groupe CRC auraient aimé peser plus dans le débat.

Ceci étant les avancées réalisées nous ont permis de ne pas nous opposer au texte. Avec mon groupe je me suis abstenu.

Ci-dessous, vous trouverez une dépêche de l'Agence France Presse (AFP) relative à ce débat. Cette dépêche en fait une excellente synthèse. Vous y lirez aussi la position que j'ai exprimée.