[Panama Papers] Témoignage de l'ex-PDG de la Société Générale : le Sénat joue la montre

Le groupe CRC du Sénat, par la voix de mon collègue Eric Bocquet, Rapporteur de la commission d’enquête sur l’évasion fiscale et celle d'Eliane Assassi, Présidente du groupe, a demandé depuis plus de trois semaines l’examen par le Bureau du Sénat de la qualité du témoignage de M. Oudéa, PDG de la Société Générale en 2012 lorsqu’il affirmait devant la commission d’enquête précitée, que la Société Générale n’avait plus d’activités au Panama et ne participait donc plus à l’évasion fiscale.

Ce témoignage, prêté sous serment, a été formellement contredit par les faits révélées par les « Panama Papers » et relayé par les médias français et internationaux.

Nous avons réitéré ce 26 avril, en séance publique, cette demande d’inscription à l’ordre du jour du Bureau du Sénat qui se tiendra demain 28 avril pour faire respecter le droit.

En effet, tout faux témoignage expose celui qui l'a fait à une saisine de la justice et à une sanction pénale. C'est bien le cas pour un faux témoignage devant une commission parlementaire.

Le Président du Sénat a répondu que M. Oudéa allait être à nouveau entendu le 11 mai prochain et que seulement après le Bureau du Sénat pourrait éventuellement être convoqué…

Mais, problème : la commission d'enquête n' a plus d'existence et M. Oudéa s'exprimera en dehors de tout serment. Quel intérêt ?

Le Sénat voudrait-il " jouer la montre " dans cette affaire ?

Les contre-vérités prononcées par M. Oudéa sont évidentes et elles furent proférées sous serment.

C’est ce fait qui est attaquable devant la justice et rien d’autre. Le groupe CRC demande donc solennellement que le droit soit respecté et que le Bureau du Sénat soit saisi sans délai.

Il ne doit plus y avoir d’échappatoire face à la transparence et pour la recherche de vérité.

Au moment où se tient au Luxembourg le procès des trois lanceurs d’alerte de l’affaire luxleaks, Antoine Deltour, Edouard Perrin et Raphaël Halet, la Haute assemblée serait à la hauteur de sa responsabilité politique en exigeant toute la vérité sur ce dossier au nom de la République, de la justice et de l'intérêt général.

Nous nous y attacherons !