Argent public : l'opacité...!!! Au Sénat : un rapport enterré...!!!

Dans un courrier en date du 5 février 2015 (ci-joint), j'alertais Monsieur le Préfet de la Région Lorraine sur le manque total de transparence dont font l'objet les fonds publics destinés à soutenir les entreprises. Ces aides publiques prennent la forme de dispositifs tels que le Crédit d'impôt Compétitivité-Emploi (C.I.C.E) ou le Crédit d'Impôt Recherche (C.I.R) et visent à soutenir les stratégies de développement à travers la recherche et l'innovation. Le C.I.R à lui seul représente une dépense publique à hauteur de 6 milliards d'euros par an.

Le flou qui entoure l'usage de ces aides ne va pas forcément dans le sens de l'intérêt général, encore moins dans celui de l'Emploi ou de la Recherche et du Développement.

C'est ainsi qu' on apprend que France Transfo ferme son site de Marange-Silvange, que Ascométal envisage de fermer son site du Cheylas en Isère et de réduire ses effectifs en Moselle, à Maizières-lès-Metz, Eiffage ferme son usine. Les dirigeants de ces entreprises sacrifient une main d’œuvre héritière de plus d'un siècle d'un savoir-faire industriel local ainsi que les fleurons industriels qui ont fait la fierté de leurs salariés et la force de notre bassin d'emploi et de vie.  

On le voit bien, les centaines de millions d'euros attribués par l’État à ces entreprises nationales ou multinationales n'ont comme résultats que l'accroissement des leurs profits en même temps qu'elles ferment des sites ou qu'elles délocalisent.

C'est la raison pour laquelle je n'ai de cesse d'interpeller les pouvoirs publics, le Préfet et le Gouvernement sur cette exigence de bon sens : que sont devenus les fonds publics dont ont bénéficié ces entreprises ?

Exigence de bon sens et de justice au moment où l' Argent Public est si rare qu'on économise sur le dos des Communes, des retraités et des Services Publics ; en même temps qu'on recrute des agents de contrôle à Pôle Emploi pour chasser les faux chômeurs...

Mais, plus scandaleux encore...!!!

Cette semaine, un rapport parlementaire sur l'utilisation du Crédit Impôt Recherche par les entreprises devait être présenté par ma collègue, la Sénatrice communiste Brigitte Gonthier-Morin. Ce rapport fait la lumière sur les dérives liées à l'utilisation des fonds publics attribués aux entreprises. Il est la conclusion d'une Commission d'Enquête mise en place à la demande du groupe Communiste, Républicain et Citoyen (CRC) au Sénat.

Visiblement, ce rapport gêne. Il gêne à tel point que certains Sénateurs de droite et du PS composant la Commission d'Enquête ont, par leur vote, empêché qu'il soit publié.

Ils portent une lourde responsabilité. En passant sous silence les dérives qui constituent un réel gâchis d'argent public, ils protègent principalement de grands groupes financiers et industriels qui ne le méritent pas.

Cela montre que sur le terrain, dans les bassins d'emplois, il faut que l'exigence de transparence soit portée par le plus grand nombre. C'est de cela aussi qu'il s'agit concernant par exemple Ascométal, France-transfo et Eiffage, pour ne citer que l'actualité des derniers plans sociaux.

                                                                               Patrick ABATE

                                                                                Sénateur-Maire de Talange

Ci dessous, le lien vers l'article publié par "Libération", suite à la conférence de presse donnée par le groupe CRC au Sénat :

http://sciences.blogs.liberation.fr/home/2015/06/omerta-pour-le-rapport-sur-le-cir-.html

Pour mémoire :  ASCOMETAL, FRANCE TRANSFO... Et maintenant EIFFAGE : un bassin de vie et d'emploi malmené