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Le 24 juin 2016 à l’occasion d’une réunion de travail en Mairie de Metz les parlementaires mosellans ont été informés par Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel et par Monsieur le Procureur Général de la situation actuelle de la Cour d’Appel de Metz s’agissant tant de son important volume d’activité que des moyens humains et matériels nécessaires à son action.
J'ai attiré l’attention de Monsieur le Ministre de la Justice concernant le devenir de la Cour d’Appel de Metz suite à la fusion effective des régions au 1er janvier 2016. J'ai aussi alerté le Président de la Commission des Lois du Sénat à l'occasion de son déplacement à Metz dans le cadre d'une mission parlementaire sur le devenir de la carte judiciaire.
Leurs réponses ont été rassurantes s'agissant du maintien de la Cour d'Appel. De fait, à ce jour, elle n'est pas remise en question même si les moyens restent insuffisants.
Ceci étant, le 22 Mai 2017, à l'occasion du colloque " Du Droit Local au Désert National " auquel j'ai participé et qui rassemblait l'ensemble des professions réglementées de la Cour d'Appel de Metz, les craintes en la matière se sont avérées toujours aussi vives. Aux craintes sur le devenir de la Cour d'Appel, il faut rajouter celles, très légitimes, sur l'avenir des Tribunaux de Grande Instance de Thionville et de Sarreguemines. Les professionnels ont fait état d'une perspective encore plus inquiétante que l'Administration judicIaire a dans ses cartons : un maintien "formel et de pure façade" de la Cour d'Appel à Metz avec diminution de moyens pour aboutir finalement à sa suppression. A cette perspective est associé un projet de création d'un Tribunal de Première Instance départemental et donc, de facto, la suppression des Tribunaux de Grande Instance de Thionville et de Sarreguemines.
Ces projets sont resté heureusement dans les cartons jusqu'à maintenant.
Il faudra rester vigilants et défendre encore plus fort le renforcement de ces juridictions.
Le nouveau Gouvernement, visiblement bien décidé à économisé sur le compte des Territoires, ne manquer de s'intéresser à ce type de projets !
Affaiblir les moyens de la Justice dans notre département, c'est non seulement porter un coup dur à l'administration de la Justice, c'est aussi porter un coup dur au territoire et à ses moyens de développement et d'attractivité.
Les Maires et les élu(e)s locaux sont en première ligne. Ce sont sur le terrain les premiers auxiliaires de justice. Dès la rentrée, je proposerai à mon Conseil Municipal une motion portant ces préoccupations. Je la mettrai à la disposition des élus(e)s de Moselle.