au senat - Le blog de Patrick ABATE

Déclaration de naissance : une réforme qui répond à l'attachement des français à leurs communes et au développement de l’enracinement.

16 Janvier 2020

La commission des lois du Sénat vient d'adopter une proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de la Mairie du lieu de résidence des parents, plutôt que celle du lieu où l'enfant est né, comme la loi l'oblige actuellement. En effet,...

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Cancers pédiatriques : le Sénat bloque un amendement visant à mieux financer l’Institut national du cancer

25 Février 2019

Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi "Prise en charge des cancers pédiatrique", le groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Ecologiste (CRCE) au Sénat a déposé un amendement visant à la création d’une contribution sur le chiffre d’affaires...

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Sous-traitance aux établissements de travailleurs handicapés : une voie qui doit perdurer

25 Février 2019

L'Association de Parents d'Enfants Inadaptés de la Vallée de l'Orne (APEIVO), par la voie de son Président Jean-Claude JACOBY, m'a exprimé ses inquiétudes sur les dispositions de la loi Liberté de choisir son avenir professionnel sur la comptabilisation...

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Profits des sociétés concessionnaires d'autoroutes : une réforme pour fin au racket

28 Janvier 2019

Cliquer pour agrandir l'image Le groupe CRCE au Sénat (re)dépose une Proposition de Loi afin de Nationaliser les autoroutes et affecter les profits à l'agence de financement des infrastructures de transport de France. Il s'agit là d'une revendication...

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Proposition de loi du groupe CRCE visant à améliorer l'AAH : la droite et LREM font barrage

26 Octobre 2018

Les Sénatrices et Sénateurs du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Ecologiste (CRCE) ont déposé une proposition de loi visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint.e dans la base de calcul de l’AAH. Il s'agissait, à travers ce...

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La protection sociale en danger : la preuve par 5

14 Mars 2018

Extrait de la Lettre des Parlementaires Communistes - Février 2018

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EVASION FISCALE - SENAT QUESTION D'ACTUALITE DU GROUPE CRCE

27 Novembre 2017

Evasion et optimisation fiscale : au delà des discours, il faut des actes ! Il s'agit de 60 à 80 milliards d'euros par an qui manque au budget de l'Etat Français… Vous trouverez ci-dessous la question d'actualité posée par Mme Eliane Assassi, Présidente...

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Elections sénatoriales : le groupe CRC continuera de s’opposer aux politiques libérales du gouvernement

25 Septembre 2017

Nombreux sont les commentateurs qui annonçaient la disparition corps et âme du groupe Communiste Républicain et Citoyen (CRC) au Sénat. Pas plus tard que ce matin le Républicain Lorrain, se contentant d'une information provisoire livrée quelques heures...

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SECHERESSE : LA NECESSAIRE REFORME DE LA RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

20 Juillet 2017

Les articles parus dans la presse locale on largement fait écho de la problématique de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le cadre des conséquences de la sécheresse 2015Cette problématique liée au phénomène de mouvement des sols...

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Question écrite : manque de structures d'accompagnement des personnes handicapées

10 Avril 2017

J'ai déposé au Sénat, une question écrite dans le but d'interpeller la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur le manque de structures d'accompagnement des personnes handicapées.La situation est particulièrement...

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